La taxe sur le profit immobilier
Votre prix d'achat n'est pas comparé tel quel au prix de vente : la loi le réévalue par un coefficient publié chaque année au Bulletin Officiel. C'est la partie que les autres calculateurs omettent — et elle peut diviser l'impôt par deux.
Le coefficient de réévaluation, en clair
Un appartement payé 300 000 DH en 1990 n'a pas la même valeur qu'un appartement payé 300 000 DH l'an dernier. La loi en tient compte : elle multiplie le prix d'acquisition par un coefficient qui ramène cette somme à sa valeur d'aujourd'hui, pour que l'impôt ne porte pas sur une plus-value purement monétaire.
| Année d'achat | Coefficient | 100 000 DH d'alors valent |
|---|---|---|
| 1970 | 10,348 | 1 034 800 DH |
| 1980 | 4,646 | 464 600 DH |
| 1990 | 2,300 | 230 000 DH |
| 2000 | 1,585 | 158 500 DH |
| 2010 | 1,296 | 129 600 DH |
| 2015 | 1,223 | 122 300 DH |
| 2020 | 1,164 | 116 400 DH |
| 2024 | 1,008 | 100 800 DH |
Pour une vente en 2026. Le tableau officiel couvre les acquisitions depuis 1946 ; au-delà, l'article 65-II prévoit un taux forfaitaire de 3 % par an.
Ces coefficients ne se devinent pas : ils sont fixés chaque année par arrêté du ministre de
l'Économie et des Finances, sur l'indice national du coût de la vie. C'est précisément
pourquoi un calculateur qui ne les intègre pas ne peut pas produire un résultat juste.
Source appliquée : Arrêté de la ministre de l'Économie et des Finances n° 230-26 du 17 chaabane 1447 (6 février 2026), Bulletin Officiel n° 7486 du 8 ramadan 1447 (26 février 2026), p. 1355 (version arabe) — recoupé avec lodj.ma
Les exonérations
- L'habitation principale, après cinq ans
- Cinq ans d'occupation au jour de la cession — durée ramenée de six à cinq ans par la loi de finances 2023, ce que beaucoup de sources indiquent encore à tort. Le logement ne doit avoir été ni loué ni affecté à un usage professionnel, l'exonération ne joue qu'une fois par période de cinq ans, et la vente doit intervenir dans l'année suivant la vacance. En Ijara Mountahia Bitamlik, la période passée comme locataire compte dans le calcul.
- Les petites cessions
- Le profit est exonéré quand la valeur totale des cessions de l'année civile n'excède pas 140 000 DH.
- Le logement social
- Après quatre ans d'affectation à l'habitation principale.
- Entre proches
- Les cessions à titre gratuit entre ascendants et descendants, entre époux, entre frères et sœurs, et dans le cadre de la Kafala.
- Ce qui n'exonère jamais
- Vendre à perte. La cotisation minimale de 3 % du prix de cession reste due, même sans profit.
Simulation indicative, fournie à titre d’information : elle n’engage pas toutRabat et ne
vaut pas conseil fiscal. La loi de finances change chaque année et chaque situation a ses
particularités — faites valider votre calcul par votre comptable ou auprès de la
Direction générale des impôts.
Notre annuaire
des comptables et celui des fiduciaires
de Rabat peuvent vous y aider.
Barème appliqué : Loi de finances n° 50-25 pour l'année budgétaire 2026 · Note circulaire DGI n° 737 du 27 février 2026 ·
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